Cabinet BERNARD GALLETY
À propos du cabinet
Le Cabinet BERNARD GALLETY est situé à CHAMBÉRY, 2 PL DE GENEVE, 73000.
Maître Bernard GALLETY intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet BERNARD GALLETY est cité dans 137 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit public.
Bureaux
Siège social
SIRET : 320 984 826 00117
Raison sociale Monsieur BERNARD GALLETY
Barreau CHAMBERY
Adresse 2 PL DE GENEVE 73000 CHAMBÉRY
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Bernard GALLETY
Avocat au Barreau de Chambéry
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 10 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 4 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Désistement d'instance ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du contrat de bail », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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