Sommaire
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Cabinet BERTRAND JOUANNEAU

À propos du cabinet

Le Cabinet BERTRAND JOUANNEAU est situé à PARIS 8, 15 RUE DE LABORDE, 75008.

Maître Bertrand JOUANNEAU intervient entre autres dans les domaines suivants :

Arrêt de l'exécution provisoire
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Demande d'expertise judiciaire
 au sein du cabinet.

Le Cabinet BERTRAND JOUANNEAU est cité dans 18 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Rennes
 et la
Cour d'appel d'Amiens
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 450 311 071 00036
Raison sociale Monsieur BERTRAND JOUANNEAU
Barreau PARIS
Adresse 15 RUE DE LABORDE 75008 PARIS 8
Toque T03

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

18 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Demande d'expertise judiciaire
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel d'Amiens

Membres du cabinet

Maître Bertrand JOUANNEAU
Avocat au Barreau de Paris depuis 19 ans
Date de Serment 10 septembre 2003
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque T03
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dol », « Exécution provisoire », et « Procédure abusive ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Demande d'expertise judiciaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
18
Cour d'appel de Paris
7
Cour d'appel de Rennes
4
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Caen
1
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel d'Orléans
1
Cour d'appel de Poitiers
1
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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