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Cabinet BERTRAND VIOLETTE

À propos du cabinet

Le Cabinet BERTRAND VIOLETTE est situé à PARIS 6, 174 BD SAINT GERMAIN, 75006.

Maître Bertrand VIOLETTE intervient entre autres dans les domaines suivants :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Demande d'expertise judiciaire
 et
Divorce aux seuls torts de l'épouse
 au sein du cabinet.

Le Cabinet BERTRAND VIOLETTE est cité dans 13 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal administratif de Versailles
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 429 825 367 00056
Raison sociale Monsieur BERTRAND VIOLETTE
Barreau PARIS
Adresse 174 BD SAINT GERMAIN 75006 PARIS 6
Toque A0439

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

13 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Demande d'expertise judiciaire
Divorce aux seuls torts de l'épouse
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles

Membres du cabinet

Maître Bertrand VIOLETTE
Avocat au Barreau de Paris depuis 23 ans
Date de Serment 26 janvier 2000
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque A0439
Langues parlées Allemand, Anglais, Français
Spécialités Droit public

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
Demande d'expertise judiciaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
Divorce aux seuls torts de l'épouse 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Divorce aux torts partagés », et « Prestation compensatoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
13
Cour d'appel de Paris
7
Cour d'appel de Versailles
2
Tribunal administratif de Versailles
2
Cour administrative d'appel de Douai
1
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
1

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