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Cabinet CAMILLE FOURIER

À propos du cabinet

Le Cabinet CAMILLE FOURIER est situé à NANTES, 28 BD DE LAUNAY BP 58649, 44100.

Maître Camille FOURIER‑FERRAND intervient entre autres dans les domaines suivants :

Acquisition de la clause résolutoire
,
Demande d'expertise judiciaire
 et
Expulsion
 au sein du cabinet.

Le Cabinet CAMILLE FOURIER est cité dans 8 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Poitiers
 et la
Cour d'appel de Rennes
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 401 697 420 00065
Raison sociale Madame CAMILLE FOURIER
Barreau NANTES
Adresse 28 BD DE LAUNAY BP 58649 44100 NANTES

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

8 décisions
Acquisition de la clause résolutoire
Demande d'expertise judiciaire
Expulsion
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Poitiers
Cour d'appel de Rennes

Membres du cabinet

Maître Camille FOURIER‑FERRAND
Avocat au Barreau de Nantes
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Demande d'expertise judiciaire 1 décision
Expulsion 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
8
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Poitiers
2
Cour d'appel de Rennes
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Versailles
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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