Cabinet CAROLINE MANSART
À propos du cabinet
Le Cabinet CAROLINE MANSART est situé à ROUSSET, 8 LE RIBAS LE PARC DES LAUVES, 13790.
Maître Caroline MANSART intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet CAROLINE MANSART est cité dans 14 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier, droit civil et droit du crédit.
Bureaux
Siège social
SIRET : 444 610 745 00028
Raison sociale Madame CAROLINE MANSART
Barreau AIX EN PROVENCE
Adresse 8 LE RIBAS
LE PARC DES LAUVES 13790 ROUSSET
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Caroline MANSART
Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
Langues parlées Français
Spécialités
Droit fiscal et droit douanier
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Extinction de l'instance 2 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dessaisissement de la Cour », et « Nullité de l'assignation ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dessaisissement de la Cour », et « Extinction de l'instance ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Extinction de l'instance », et « Nullité de l'assignation ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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