Cabinet CAROLINE MORVAN
À propos du cabinet
Le Cabinet CAROLINE MORVAN est situé à RENNES, 22 RUE DE L ALMA, 35000.
Maître Caroline MORVAN intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet CAROLINE MORVAN est cité dans 7 décisions de justice, principalement rendues par la et le .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit immobilier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 818 173 668 00034
Raison sociale Madame CAROLINE MORVAN
Barreau RENNES
Adresse 22 RUE DE L ALMA 35000 RENNES
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Caroline MORVAN
Avocat au Barreau de Rennes
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Caducité de la déclaration d'appel 1 décision
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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