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Cabinet CATHERINE ALIS

À propos du cabinet

Le Cabinet CATHERINE ALIS est situé à TOULOUSE, 7 RUE DU PONT GUILHEMERY, 31000.

Maître Catherine ALIS intervient entre autres dans les domaines suivants :

Indemnité compensatrice de rupture
,
Absence de droit ou titre d'occupation
 et
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 au sein du cabinet.

Le Cabinet CATHERINE ALIS est cité dans 18 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Toulouse
, la
Cour d'appel d'Agen
 et la
Cour d'appel de Caen
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 392 991 295 00073
Raison sociale Madame CATHERINE ALIS
Barreau TOULOUSE
Adresse 7 RUE DU PONT GUILHEMERY 31000 TOULOUSE

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

18 décisions
Indemnité compensatrice de rupture
Absence de droit ou titre d'occupation
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Caen

Membres du cabinet

Maître Catherine ALIS
Avocat au Barreau de Toulouse
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité compensatrice de rupture 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité compensatrice de préavis ».
Absence de droit ou titre d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Révocation de l'ordonnance de clôture ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité pour travail dissimulé », « Procédure abusive », et « Rappel de salaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
18
Cour d'appel de Toulouse
15
Cour d'appel d'Agen
1
Cour d'appel de Caen
1
Cour d'appel de Montpellier
1

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