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Cabinet CATHERINE BALLOUARD

À propos du cabinet

Le Cabinet CATHERINE BALLOUARD est situé à PARIS 7, 5 RUE PIERRE VILLEY, 75007.

Maître Catherine BALLOUARD Collaborateur intervient entre autres dans les domaines suivants :

Préjudice de jouissance
,
Préjudice moral
 et
Perte de revenus locatifs
 au sein du cabinet.

Le Cabinet CATHERINE BALLOUARD est cité dans 69 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal judiciaire de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit immobilier, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 400 907 382 00057
Raison sociale Madame CATHERINE BALLOUARD
Barreau PARIS
Adresse 5 RUE PIERRE VILLEY 75007 PARIS 7
Toque A0420

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

69 décisions
Préjudice de jouissance
Préjudice moral
Perte de revenus locatifs
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Paris

Membres du cabinet

Maître Catherine BALLOUARD
Avocat au Barreau de Paris depuis 26 ans
Date de Serment 11 septembre 1996
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque A0420
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 22 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice immatériel », et « Préjudice moral ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 23 k€.
Préjudice moral 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Frais de relogement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 k€.
Perte de revenus locatifs 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Capitalisation des intérêts ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 12 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 65 décisions
> 65 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
69
Cour d'appel de Paris
65
Cour d'appel de Versailles
2
Tribunal judiciaire de Paris
2

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