Sommaire
SOMMAIRE

Cabinet CATHERINE CHAUVELIER

À propos du cabinet

Le Cabinet CATHERINE CHAUVELIER est situé à PARIS 1, SCP BARADUC DUHAMEL RAMEIX 204 RUE DE VAUGIRARD, 75001.

Maître Catherine CHAUVELIER Collaborateur intervient entre autres dans les domaines suivants :

Accident du travail
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Principe du contradictoire
 au sein du cabinet.

Le Cabinet CATHERINE CHAUVELIER est cité dans 39 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Pau
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Versailles
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET CATHERINE CHAUVELIER
Barreau PARIS
Adresse SCP BARADUC DUHAMEL RAMEIX 204 RUE DE VAUGIRARD 75001 PARIS 1
Toque D1177

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

39 décisions
Accident du travail
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Principe du contradictoire
Cour d'appel de Pau
Cour administrative d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Catherine CHAUVELIER
Avocat au Barreau de Paris depuis 33 ans
Date de Serment 17 janvier 1990
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque D1177
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Accident du travail 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
Principe du contradictoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Répétition ou restitution de l'indu », et « Révocation de l'ordonnance de clôture ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
39
Cour d'appel de Pau
11
Cour administrative d'appel de Paris
7
Cour administrative d'appel de Versailles
4
Cour d'appel de Paris
4
Cour administrative d'appel de Lyon
3
Cour d'appel de Bordeaux
3
Cour administrative d'appel de Nantes
2
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1
Cour administrative d'appel de Douai
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.