Cabinet CELINE MOULINAT
À propos du cabinet
Le Cabinet CELINE MOULINAT est situé à NÎMES, 18 BD VICTOR HUGO, 30000.
Maître Celine MOULINAT intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet CELINE MOULINAT est cité dans 25 décisions de justice, principalement rendues par la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit bancaire et boursier et droit du crédit.
Bureaux
Siège social
SIRET : 501 882 351 00056
Raison sociale Madame CELINE MOULINAT
Barreau NIMES
Adresse 18 BD VICTOR HUGO 30000 NÎMES
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Celine MOULINAT
Avocat au Barreau de Nîmes
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 2 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Assistance par tierce personne », « Déficit fonctionnel temporaire », « Faute inexcusable de l'employeur », et « Frais de logement adapté ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Expulsion ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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