Cabinet CHARLOTTE DUPONT
À propos du cabinet
Le Cabinet CHARLOTTE DUPONT est situé à AVIGNON, 27 BD DENIS SOULIER, 84000.
Maître Charlotte DUPONT intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet CHARLOTTE DUPONT est cité dans 2 décisions de justice, principalement rendues par la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit immobilier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 421 459 793 00053
Raison sociale Madame CHARLOTTE DUPONT
Barreau AVIGNON
Adresse 27 BD DENIS SOULIER 84000 AVIGNON
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Charlotte DUPONT
Avocat au Barreau d'Avignon
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Nullité du bail ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Indemnité d'occupation », et « Nullité du bail ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Expulsion », et « Nullité du bail ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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