Cabinet Christian NOTTE-FORZY
À propos du cabinet
Le Cabinet Christian NOTTE-FORZY est situé à ANGERS, 53 RUE BOISNET, 49100.
Maître Christian NOTTE‑FORZY intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet Christian NOTTE-FORZY est cité dans 318 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : -
Raison sociale NOTTE-FORZY
Barreau ANGERS
Adresse 53 RUE BOISNET 49100 ANGERS
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Christian NOTTE‑FORZY
Avocat au Barreau d'Angers
Rôle dans le cabinet Individuel
Langues parlées Français
Spécialités
Procédure d'appel
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Extinction de l'instance 23 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dessaisissement de la Cour », et « Désistement d'action ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 k€.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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