Cabinet CHRISTOPHE MOYSAN
À propos du cabinet
Le Cabinet CHRISTOPHE MOYSAN est situé à Tours, 1 bd Beranger, 37000.
Maître Christophe MOYSAN Associé intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet CHRISTOPHE MOYSAN est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 343 647 533 00060
Raison sociale Monsieur CHRISTOPHE MOYSAN
Barreau TOURS
Adresse 1 bd Beranger 37000 Tours
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Christophe MOYSAN
Avocat au Barreau de Tours
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Recevabilité de l'appel 5 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'appel », « Liquidation de l'astreinte », et « Procédure abusive ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de requalification ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de congés payés », et « Indemnité de requalification ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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