Sommaire
SOMMAIRE

Cabinet CLAIRE BERTHEZENE

À propos du cabinet

Le Cabinet CLAIRE BERTHEZENE est situé à Paris 9, 46 rue Blanche, 75009.

Maître Claire DE CHASSEY intervient entre autres dans les domaines suivants :

Nullité de la marque
,
Parasitisme
 et
Procédure abusive
 au sein du cabinet.

Le Cabinet CLAIRE BERTHEZENE est cité dans

1 décision de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle.

Bureaux

Siège social
SIRET : 431 728 146 00041
Raison sociale Madame CLAIRE BERTHEZENE
Barreau PARIS
Adresse 46 rue Blanche 75009 Paris 9
Toque C1212

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 décision
Nullité de la marque
Parasitisme
Procédure abusive
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Claire DE CHASSEY
Avocat au Barreau de Paris depuis 23 ans
Date de Serment 21 mars 2000
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque C1212
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Nullité de la marque 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Parasitisme », et « Procédure abusive ».
Parasitisme 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité de la marque », et « Procédure abusive ».
Procédure abusive 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité de la marque », et « Parasitisme ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1
Cour d'appel de Paris
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.