Cabinet CLAIRE DUBOIS
À propos du cabinet
Le Cabinet CLAIRE DUBOIS est situé à PARIS 7, 282 BD SAINT GERMAIN, 75007.
Maître Claire‑Marie DUBOIS‑SPAENLE intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet CLAIRE DUBOIS est cité dans 26 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 421 937 566 00055
Raison sociale Madame CLAIRE DUBOIS
Barreau CLERMONT-FERRAND
Adresse 282 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
Toque P0498
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Claire‑Marie DUBOIS‑SPAENLE
Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand depuis 24 ans
Date de Serment 21 janvier 1999
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0498
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 4 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Irrégularité de la procédure », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrégularité de la procédure », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
Répartition du contentieux
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