Sommaire
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Cabinet CLAIRE NOEL

À propos du cabinet

Le Cabinet CLAIRE NOEL est situé à DINAN, 4 RUE MICHEL GEISTDOERFER, 22100.

Maître Claire NOEL intervient entre autres dans les domaines suivants :

Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
,
Résiliation du contrat de bail
 et
Arrêt de l'exécution provisoire
 au sein du cabinet.

Le Cabinet CLAIRE NOEL est cité dans 23 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Rennes
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 790 378 525 00022
Raison sociale Madame CLAIRE NOEL
Barreau SAINT MALO-DINAN
Adresse 4 RUE MICHEL GEISTDOERFER 22100 DINAN

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

23 décisions
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Résiliation du contrat de bail
Arrêt de l'exécution provisoire
Cour d'appel de Rennes

Membres du cabinet

Maître Claire NOEL
Avocat au Barreau de Saint-Malo-Dinan
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Prestation compensatoire ».
Résiliation du contrat de bail 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Loyers et charges impayés ».
Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

23 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
23
Cour d'appel de Rennes
23

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