Sommaire
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Cabinet CLARISSE LE CORRE

À propos du cabinet

Le Cabinet CLARISSE LE CORRE est situé notamment à Paris 2, 25 rue De Choiseul, 75002.

interviennent entre autres dans les domaines suivants :

Nullité de la clause de stipulation d'intérêt
,
Substitution du taux d'intérêts légal au taux d'intérêts contractuel
 et
Caducité de la déclaration d'appel
 au sein du cabinet.

Le Cabinet CLARISSE LE CORRE est cité dans

29 décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier, droit du crédit et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 791 103 583 00021
Raison sociale Madame CLARISSE LE CORRE
Barreau PARIS 2
Adresse 25 rue De Choiseul 75002 Paris 2
Bureaux
SIRET : 791 103 583 00013
Raison sociale Madame CLARISSE LE CORRE
Barreau PARIS 8
Adresse 9 rue Boissy D'Anglas 75008 Paris 8

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

29 décisions
Nullité de la clause de stipulation d'intérêt
Substitution du taux d'intérêts légal au taux d'intérêts contractuel
Caducité de la déclaration d'appel
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Nullité de la clause de stipulation d'intérêt 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance des intérêts contractuels », et « Irrecevabilité de l'action ».
Substitution du taux d'intérêts légal au taux d'intérêts contractuel 3 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du contrat de crédit », et « Nullité de la clause de stipulation d'intérêt ».
Caducité de la déclaration d'appel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 25 décisions
> 25 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
29
Cour d'appel de Rennes
25
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Cour d'appel de Paris
2

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