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Cabinet CLEMENT SABATIER

À propos du cabinet

Le Cabinet CLEMENT SABATIER est situé à Paris 16, 53 rue Des Belles Feuilles, 75116.

Maître Clément SABATIER intervient entre autres dans les domaines suivants :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Indemnité de licenciement
 et
Indemnité compensatrice de préavis
 au sein du cabinet.

Le Cabinet CLEMENT SABATIER est cité dans

65 décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal judiciaire de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit pénal et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 422 822 379 00026
Raison sociale Monsieur CLEMENT SABATIER
Barreau PARIS
Adresse 53 rue Des Belles Feuilles 75116 Paris 16
Toque T01

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

65 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Indemnité de licenciement
Indemnité compensatrice de préavis
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Paris

Membres du cabinet

Maître Clément SABATIER
Avocat au Barreau de Paris depuis 24 ans
Date de Serment 03 mars 1999
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque T01
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 15 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Indemnité de licenciement 13 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité compensatrice de préavis 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
65
Cour d'appel de Paris
60
Cour d'appel de Versailles
2
Tribunal judiciaire de Paris
2
Cour d'appel de Bordeaux
1

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