Cabinet CONSTANCE SURBLED
À propos du cabinet
Le Cabinet CONSTANCE SURBLED est situé à RENNES, 21 CRS RAPHAEL BINET CS 66512, 35000.
Maître Constance PARIS intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet CONSTANCE SURBLED est cité dans 36 décisions de justice, principalement rendues par la , la et le .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit immobilier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 503 470 163 00018
Raison sociale Madame CONSTANCE SURBLED
Barreau RENNES
Adresse 21 CRS RAPHAEL BINET
CS 66512 35000 RENNES
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Constance PARIS
Avocat au Barreau de Rennes
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Perte de chance 6 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil », et « Manquement à l'obligation d'information ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 12 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », « Capitalisation des intérêts », et « Irrégularité de la procédure ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », « Capitalisation des intérêts », et « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 29 k€.
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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