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Cabinet CONSTANTIN TOHON

À propos du cabinet

Le Cabinet CONSTANTIN TOHON est situé à MONTROUGE, 22 RUE AUBER, 92120.

Maître Constantin TOHON intervient entre autres dans les domaines suivants :

Appel abusif
,
Dessaisissement de la Cour
 et
Dol
 au sein du cabinet.

Le Cabinet CONSTANTIN TOHON est cité dans 10 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Paris
et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 485 212 211 00034
Raison sociale Monsieur CONSTANTIN TOHON
Barreau HAUTS-DE-SEINE
Adresse 22 RUE AUBER 92120 MONTROUGE

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

10 décisions
Appel abusif
Dessaisissement de la Cour
Dol
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Constantin TOHON
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Appel abusif 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dol », « Indemnité d'occupation », et « Nullité de la déclaration d'appel ».
Dessaisissement de la Cour 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Dol 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel abusif », « Indemnité d'occupation », et « Nullité de la déclaration d'appel ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
10
Cour d'appel de Paris
5
Cour d'appel de Versailles
5

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