Cabinet DAVID-OLIVIER BAC (MAITRE DAVID BAC AVOCAT)
À propos du cabinet
Le Cabinet DAVID-OLIVIER BAC est situé à PARIS 16, 27 RUE NICOLO, 75116.
Maître David‑Olivier BAC intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet DAVID-OLIVIER BAC est cité dans 73 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit bancaire et boursier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 400 470 621 00071
Raison sociale Monsieur DAVID-OLIVIER BAC
Barreau PARIS
Adresse 27 RUE NICOLO 75116 PARIS 16
Toque B0541
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître David‑Olivier BAC
Avocat au Barreau de Paris depuis 28 ans
Date de Serment 07 décembre 1994
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque B0541
Langues parlées Anglais, Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Procédure abusive 7 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dol », et « Amende civile ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Trouble anormal du voisinage ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Procédure abusive », et « Capitalisation des intérêts ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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