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Cabinet DEBORAH BELLAICHE

À propos du cabinet

Le Cabinet DEBORAH BELLAICHE est situé notamment à Paris 17, 1 rue De Chazelles, 75017.

interviennent entre autres dans les domaines suivants :

Absence de droit ou titre d'occupation
,
Arrêt de l'exécution provisoire
 et
Capitalisation des intérêts
 au sein du cabinet.

Le Cabinet DEBORAH BELLAICHE est cité dans

12 décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit bancaire et boursier et droit du crédit.

Bureaux

Siège social
SIRET : 518 982 855 00067
Raison sociale Madame DEBORAH BELLAICHE
Barreau PARIS 17
Adresse 1 rue De Chazelles 75017 Paris 17
Bureaux
SIRET : 518 982 855 00018
Raison sociale Madame DEBORAH BELLAICHE
Barreau PARIS 9
Adresse 3 rue Rossini 75009 Paris 9
Bureaux
SIRET : 518 982 855 00059
Raison sociale Madame DEBORAH BELLAICHE
Barreau PARIS 16
Adresse 50 av Victor Hugo 75116 Paris 16

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

12 décisions
Absence de droit ou titre d'occupation
Arrêt de l'exécution provisoire
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Absence de droit ou titre d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », « Jonction des instances », et « Radiation de l'affaire ».
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité conventionnelle de licenciement », « Indemnité de congés payés », et « Indemnité de licenciement ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 11 décisions
> 11 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
12
Cour d'appel de Paris
11
Cour d'appel de Versailles
1

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