Cabinet DEBORAH DEFRANCE
À propos du cabinet
Le Cabinet DEBORAH DEFRANCE est situé à MONTPELLIER, 215 RUE SAMUEL MORSE LE MILLÉNAIRE II - LE TRIADE 3, 34000.
Maître Déborah DEFRANCE intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet DEBORAH DEFRANCE est cité dans 38 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit pénal.
Bureaux
Siège social
SIRET : 818 077 653 00017
Raison sociale Madame DEBORAH DEFRANCE
Barreau MONTPELLIER
Adresse 215 RUE SAMUEL MORSE
LE MILLÉNAIRE II - LE TRIADE 3 34000 MONTPELLIER
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Déborah DEFRANCE
Avocat au Barreau de Montpellier
Langues parlées Français
Chefs de demande les plus prononcés
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 12 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Rappel de salaire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Rappel de salaire ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité pour travail dissimulé », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Répartition du contentieux
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