Cabinet DELPHINE DELBES
À propos du cabinet
Le Cabinet DELPHINE DELBES est situé à LYON 6, 10 QUAI GENERAL SARRAIL, 69006.
Maître Delphine DELBES intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet DELPHINE DELBES est cité dans 121 décisions de justice, principalement rendues par la , le et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public et droit pénal.
Bureaux
Siège social
SIRET : 480 715 622 00043
Raison sociale Madame DELPHINE DELBES
Barreau LYON
Adresse 10 QUAI GENERAL SARRAIL 69006 LYON 6
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Delphine DELBES
Avocat au Barreau de Lyon
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 4 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Sursis à exécution du jugement ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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