Cabinet DOMINIQUE BERGMANN
À propos du cabinet
Le Cabinet DOMINIQUE BERGMANN est situé à COLMAR, 34 GRAND RUE, 68000.
Maître Dominique Serge BERGMANN intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet DOMINIQUE BERGMANN est cité dans 1112 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Siège social
SIRET : 321 668 022 00031
Raison sociale Monsieur DOMINIQUE BERGMANN
Barreau COLMAR
Adresse 34 GRAND RUE 68000 COLMAR
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Dominique Serge BERGMANN
Avocat au Barreau de Colmar
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Recevabilité de l'appel 262 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Recevabilité de l'appel », « Nullité de la procédure », et « Irrecevabilité de l'appel ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat de bail », « Expulsion », et « Recevabilité de l'appel ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 29 k€.
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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