Cabinet DOMINIQUE PONTE
À propos du cabinet
Le Cabinet DOMINIQUE PONTE est situé à Paris 4, 24 bd De Sebastopol, 75004.
Maître Dominique PONTE intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet DOMINIQUE PONTE est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 348 762 923 00038
Raison sociale Madame DOMINIQUE PONTE
Barreau PARIS
Adresse 24 bd De Sebastopol 75004 Paris 4
Toque E1214
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Dominique PONTE
Avocat au Barreau de Paris depuis 35 ans
Date de Serment 24 février 1988
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E1214
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Expulsion 18 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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