Cabinet DOMINIQUE ROUSSEL
À propos du cabinet
Le Cabinet DOMINIQUE ROUSSEL est situé à REIMS, 8 RUE COURMEAUX B.P. N° 2198, 51100.
Maître Dominique ROUSSEL intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet DOMINIQUE ROUSSEL est cité dans 943 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du crédit et droit bancaire et boursier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 335 168 134 00039
Raison sociale Monsieur DOMINIQUE ROUSSEL
Barreau REIMS
Adresse 8 RUE COURMEAUX
B.P. N° 2198 51100 REIMS
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Dominique ROUSSEL
Avocat au Barreau de Reims
Langues parlées Français
Spécialités
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 50 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 13 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance des intérêts contractuels », et « Exécution provisoire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Accident du travail ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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