Cabinet DOMINIQUE VALOIS
À propos du cabinet
Le Cabinet DOMINIQUE VALOIS est situé à MARSEILLE 1, 32 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13001.
Maître Dominique VALOIS intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet DOMINIQUE VALOIS est cité dans 22 décisions de justice, principalement rendues par la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit immobilier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 326 334 489 00050
Raison sociale Madame DOMINIQUE VALOIS
Barreau MARSEILLE
Adresse 32 RUE DE LA REPUBLIQUE 13001 MARSEILLE 1
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Dominique VALOIS
Avocat au Barreau de Marseille
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Prestation compensatoire 4 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution à l'entretien et à l'éducation », et « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 60 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Restitution du véhicule ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du contrat de bail », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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