Cabinet ELIE MUSACCHIA
À propos du cabinet
Le Cabinet ELIE MUSACCHIA est situé à Aix-en-Provence, 8 rue Condorcet, 13100.
Maître Elie MUSACCHIA Associé intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet ELIE MUSACCHIA est cité dans
, principalement rendues par la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 405 190 695 00057
Raison sociale Monsieur ELIE MUSACCHIA
Barreau AIX EN PROVENCE
Adresse 8 rue Condorcet 13100 Aix-en-Provence
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Elie MUSACCHIA
Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Procédure abusive 74 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Préjudice de jouissance ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », et « Préjudice moral ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 16 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Procédure abusive ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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