Cabinet ELISABETH BILLET
À propos du cabinet
Le Cabinet ELISABETH BILLET est situé à TOULON, 226 RUE JEAN JAURES, 83000.
Maître Elisabeth BILLET‑JAUBERT intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet ELISABETH BILLET est cité dans 241 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 385 269 576 00042
Raison sociale Madame ELISABETH BILLET
Barreau TOULON
Adresse 226 RUE JEAN JAURES 83000 TOULON
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Elisabeth BILLET‑JAUBERT
Avocat au Barreau de Toulon
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Préjudice de jouissance 35 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Appel en garantie ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 13 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de licenciement ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Frais de réparation et de remise en état ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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