Cabinet ELISABETH MOYNE
À propos du cabinet
Le Cabinet ELISABETH MOYNE est situé à AUXERRE, 12 BD DU 11 NOVEMBRE, 89000.
Maître Elisabeth MOYNE‑BOUILLOT intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet ELISABETH MOYNE est cité dans 62 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit bancaire et boursier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 401 018 304 00063
Raison sociale Madame ELISABETH MOYNE
Barreau AUXERRE
Adresse 12 BD DU 11 NOVEMBRE 89000 AUXERRE
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Elisabeth MOYNE‑BOUILLOT
Avocat au Barreau d'Auxerre
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Prestation compensatoire 4 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux », « Prestation compensatoire sous forme de capital », « Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage », et « Usage du nom marital après le prononcé du divorce ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Prestation compensatoire », « Prestation compensatoire sous forme de capital », « Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage », et « Usage du nom marital après le prononcé du divorce ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux », « Prestation compensatoire », « Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage », et « Usage du nom marital après le prononcé du divorce ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 40 k€.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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