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Cabinet EMMANUEL BRUNEAU

À propos du cabinet

Le Cabinet EMMANUEL BRUNEAU est situé à LE MANS, 4 PL LIONEL LE COUTEUX, 72000.

Maître Emmanuel BRUNEAU intervient entre autres dans les domaines suivants :

Extinction de l'instance
,
Procédure abusive
 et
Résiliation du contrat de bail
 au sein du cabinet.

Le Cabinet EMMANUEL BRUNEAU est cité dans 13 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel d'Angers
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 519 190 730 00035
Raison sociale Monsieur EMMANUEL BRUNEAU
Barreau LE MANS
Adresse 4 PL LIONEL LE COUTEUX 72000 LE MANS

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

13 décisions
Extinction de l'instance
Procédure abusive
Résiliation du contrat de bail
Cour d'appel d'Angers

Membres du cabinet

Maître Emmanuel BRUNEAU
Avocat au Barreau du Mans
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Extinction de l'instance 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dessaisissement de la Cour », « Désistement d'action », et « Force exécutoire ».
Procédure abusive 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », « Dissolution de l'association », et « Intervention volontaire ».
Résiliation du contrat de bail 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

13 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
13
Cour d'appel d'Angers
13

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