Sommaire
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Cabinet EMMANUEL NGUYEN

À propos du cabinet

Le Cabinet EMMANUEL NGUYEN est situé à SAINT-MALO, 68 RUE VILLE PEPIN, 35400.

Maître Emmanuel NGUYEN intervient entre autres dans les domaines suivants :

Procédure abusive
,
Appel abusif
 et
Irrecevabilité de l'appel
 au sein du cabinet.

Le Cabinet EMMANUEL NGUYEN est cité dans 57 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Rennes
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 411 575 616 00049
Raison sociale Monsieur EMMANUEL NGUYEN
Barreau SAINT MALO-DINAN
Adresse 68 RUE VILLE PEPIN 35400 SAINT-MALO

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

57 décisions
Procédure abusive
Appel abusif
Irrecevabilité de l'appel
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Emmanuel NGUYEN
Avocat au Barreau de Saint-Malo-Dinan
Langues parlées Français
Spécialités Droit du crédit et de la consommation

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », et « Appel abusif ».
Appel abusif 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Procédure abusive », « Amende civile », et « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Irrecevabilité de l'appel 3 décisions
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 55 décisions
> 55 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
57
Cour d'appel de Rennes
55
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Paris
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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