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Cabinet EMMANUEL RAYNAUD

À propos du cabinet

Le Cabinet EMMANUEL RAYNAUD est situé à PARIS 16, 66 AV D IENA, 75116.

Maître Emmanuel RAYNAUD intervient entre autres dans les domaines suivants :

Accident du travail
,
Faute inexcusable de l'employeur
 et
Indemnités journalières de sécurité sociale
 au sein du cabinet.

Le Cabinet EMMANUEL RAYNAUD est cité dans 6 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Montpellier
 et la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 422 475 012 00031
Raison sociale Monsieur EMMANUEL RAYNAUD
Barreau PARIS
Adresse 66 AV D IENA 75116 PARIS 16
Toque P0461

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Accident du travail
Faute inexcusable de l'employeur
Indemnités journalières de sécurité sociale
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Emmanuel RAYNAUD
Avocat au Barreau de Paris depuis 24 ans
Date de Serment 03 mars 1999
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0461
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Accident du travail 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Faute inexcusable de l'employeur », « Indemnités journalières de sécurité sociale », et « Prescription biennale ».
Faute inexcusable de l'employeur 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », « Indemnités journalières de sécurité sociale », et « Prescription biennale ».
Indemnités journalières de sécurité sociale 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », « Faute inexcusable de l'employeur », et « Prescription biennale ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour d'appel de Paris
3
Cour d'appel de Montpellier
1
Cour d'appel de Toulouse
1
Tribunal judiciaire de Chambéry
1

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