Sommaire
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Cabinet EMMANUELLE ASTIE

À propos du cabinet

Le Cabinet EMMANUELLE ASTIE est situé à TOULOUSE, 7 RUE PHARAON, 31000.

Maître Emmanuelle ASTIE intervient entre autres dans les domaines suivants :

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Nullité du contrat de crédit
 au sein du cabinet.

Le Cabinet EMMANUELLE ASTIE est cité dans 300 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour administrative d'appel de Bordeaux
, la
Cour d'appel de Toulouse
 et le
Tribunal administratif de Bordeaux
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit public et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 791 456 726 00052
Raison sociale Madame EMMANUELLE ASTIE
Barreau TOULOUSE
Adresse 7 RUE PHARAON 31000 TOULOUSE

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

300 décisions
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Nullité du contrat de crédit
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Emmanuelle ASTIE
Avocat au Barreau de Toulouse
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 18 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 16 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Sursis à exécution du jugement ».
Nullité du contrat de crédit 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », et « Capitalisation des intérêts ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 63 décisions
> 63 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
300
Cour administrative d'appel de Bordeaux
115
Cour d'appel de Toulouse
106
Tribunal administratif de Bordeaux
63
Cour administrative d'appel de Nantes
3
Cour d'appel de Bordeaux
3
Tribunal administratif de Nantes
3
Tribunal administratif de Paris
2
Tribunal administratif de Poitiers
2
Cour d'appel d'Agen
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