Sommaire
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Cabinet EMMANUELLE MARCO

À propos du cabinet

Le Cabinet EMMANUELLE MARCO est situé à TOULOUSE, 11 RUE DE METZ, 31000.

Maître Emmanuelle MARCO intervient entre autres dans les domaines suivants :

Frais d'entretien
,
Manquement à l'obligation de délivrance
 et
Prescription de l'action
 au sein du cabinet.

Le Cabinet EMMANUELLE MARCO est cité dans 3 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Limoges
, la
Cour d'appel de Montpellier
 et la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : 511 425 605 00025
Raison sociale Madame EMMANUELLE MARCO
Barreau TOULOUSE
Adresse 11 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Frais d'entretien
Manquement à l'obligation de délivrance
Prescription de l'action
Cour d'appel de Limoges
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Emmanuelle MARCO
Avocat au Barreau de Toulouse
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Frais d'entretien 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Manquement à l'obligation de délivrance », « Procédure abusive », et « Préjudice financier ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 798 €.
Manquement à l'obligation de délivrance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais d'entretien », « Procédure abusive », et « Préjudice financier ».
Prescription de l'action 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour d'appel de Limoges
1
Cour d'appel de Montpellier
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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