Cabinet FABRICE NORET
À propos du cabinet
Le Cabinet FABRICE NORET est situé à MEAUX, 15 CRS RAOULT CASE PALAIS 26, 77100.
Maître Fabrice NORET intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet FABRICE NORET est cité dans 199 décisions de justice, principalement rendues par la , la et le .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit bancaire et boursier et droit du crédit.
Bureaux
Siège social
SIRET : 344 667 217 00022
Raison sociale Monsieur FABRICE NORET
Barreau MEAUX
Adresse 15 CRS RAOULT
CASE PALAIS 26 77100 MEAUX
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Fabrice NORET
Avocat au Barreau de Meaux
Langues parlées Français
Spécialités
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, Droit immobilier
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Capitalisation des intérêts 19 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance des intérêts contractuels », et « Indemnité forfaitaire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », et « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité forfaitaire », et « Exécution provisoire ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 39 k€.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
Testez Predictice !
Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.