Cabinet FERROUDJA BETTACHE
À propos du cabinet
Le Cabinet FERROUDJA BETTACHE est situé à BOBIGNY, 24 RUE DE L UNION, 93000.
Maître Ferroudja BETTACHE intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet FERROUDJA BETTACHE est cité dans 34 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit immobilier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 482 301 447 00041
Raison sociale Madame FERROUDJA BETTACHE
Barreau SEINE-SAINT-DENIS
Adresse 24 RUE DE L UNION 93000 BOBIGNY
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Ferroudja BETTACHE
Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 6 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », et « Capitalisation des intérêts ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de congés payés ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Répartition du contentieux
Testez Predictice !
Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.