Sommaire
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Cabinet FETTA BOUZERD

À propos du cabinet

Le Cabinet FETTA BOUZERD est situé à LYON 2, 45 RUE DE BREST, 69002.

Maître Fetta BOUZERD intervient entre autres dans les domaines suivants :

Arrêt de l'exécution provisoire
,
Capitalisation des intérêts
 et
Exécution provisoire
 au sein du cabinet.

Le Cabinet FETTA BOUZERD est cité dans 11 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Lyon
et la
Cour d'appel de Grenoble
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 790 913 891 00046
Raison sociale Madame FETTA BOUZERD
Barreau LYON
Adresse 45 RUE DE BREST 69002 LYON 2

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Capitalisation des intérêts
Exécution provisoire
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Grenoble

Membres du cabinet

Maître Fetta BOUZERD
Avocat au Barreau de Lyon
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Restitution du véhicule ».
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
Exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Arrêt de l'exécution provisoire », et « Restitution du véhicule ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 10 décisions
> 10 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel de Lyon
10
Cour d'appel de Grenoble
1

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