Cabinet FRANCOIS BILLEBEAU
À propos du cabinet
Le Cabinet FRANCOIS BILLEBEAU est situé à PARIS 8, 5 RUE TRONCHET, 75008.
Maître François BILLEBEAU intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet FRANCOIS BILLEBEAU est cité dans 57 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit public et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 422 543 009 00027
Raison sociale Monsieur FRANCOIS BILLEBEAU
Barreau PARIS
Adresse 5 RUE TRONCHET 75008 PARIS 8
Toque R043
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître François BILLEBEAU
Avocat au Barreau de Paris depuis 24 ans
Date de Serment 27 janvier 1999
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque R043
Langues parlées Allemand, Anglais, Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 8 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », « Capitalisation des intérêts », et « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Nullité de l'ordonnance ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Vice rédhibitoire », et « Appel en garantie ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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