Cabinet FRANCOIS-XAVIER PELLETIER
À propos du cabinet
Le Cabinet FRANCOIS-XAVIER PELLETIER est situé à TOURS, 100 RUE GIRAUDEAU, 37000.
Maître François‑Xavier PELLETIER intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet FRANCOIS-XAVIER PELLETIER est cité dans 45 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit bancaire et boursier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 410 905 772 00035
Raison sociale Monsieur FRANCOIS-XAVIER PELLETIER
Barreau TOURS
Adresse 100 RUE GIRAUDEAU 37000 TOURS
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître François‑Xavier PELLETIER
Avocat au Barreau de Tours
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Capitalisation des intérêts 4 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Enrichissement sans cause », et « Préjudice de jouissance ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », et « Prescription de l'action ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Extinction de la créance », et « Manquement au devoir de mise en garde ».
Répartition du contentieux
Testez Predictice !
Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.