Sommaire
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Cabinet FRANCOISE NEREL

À propos du cabinet

Le Cabinet FRANCOISE NEREL est situé à PERPIGNAN, 1 PL DE CATALOGNE, 66000.

Maître Françoise NEREL intervient entre autres dans les domaines suivants :

Recevabilité de l'appel
,
Absence de droit ou titre d'occupation
 et
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
 au sein du cabinet.

Le Cabinet FRANCOISE NEREL est cité dans 8 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Montpellier
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 350 204 558 00026
Raison sociale Madame FRANCOISE NEREL
Barreau PYRENEES ORIENTALES
Adresse 1 PL DE CATALOGNE 66000 PERPIGNAN

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

8 décisions
Recevabilité de l'appel
Absence de droit ou titre d'occupation
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Cour d'appel de Montpellier

Membres du cabinet

Maître Françoise NEREL
Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Défaut de paiement ».
Absence de droit ou titre d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Défaut de paiement », « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Droit de visite et d'hébergement du père », et « Prestation compensatoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

8 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
8
Cour d'appel de Montpellier
8

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