Cabinet FREDERIQUE BOCQUERAZ
À propos du cabinet
Le Cabinet FREDERIQUE BOCQUERAZ est situé à LYON 3, 20 RUE DE LA VILLETTE, 69003.
Maître Frédérique BOCQUERAZ intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet FREDERIQUE BOCQUERAZ est cité dans 6 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la propriété intellectuelle et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 481 993 715 00020
Raison sociale Madame FREDERIQUE BOCQUERAZ
Barreau LYON
Adresse 20 RUE DE LA VILLETTE 69003 LYON 3
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Frédérique BOCQUERAZ
Avocat au Barreau de Lyon
Langues parlées Français
Spécialités
Droit de la propriété intellectuelle, Droit du numérique et des communications
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Contrefaçon de marque 1 décision
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Procédure abusive », et « Préjudice d'image ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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