Cabinet HERVE BUTRUILLE
À propos du cabinet
Le Cabinet HERVE BUTRUILLE est situé à Montmorillon, 2 av De La Republique, 86500.
Maître Hervé‑Sébastien BUTRUILLE Associé intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet HERVE BUTRUILLE est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 394 369 300 00048
Raison sociale Monsieur HERVE BUTRUILLE
Barreau POITIERS
Adresse 2 av De La Republique 86500 Montmorillon
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Hervé‑Sébastien BUTRUILLE
Avocat au Barreau de Poitiers
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Indemnité d'occupation 4 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Expulsion ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 21 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », « Déchéance du terme », et « Force exécutoire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Défaut de conformité », et « Indemnité d'occupation ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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