Cabinet HERVE DE SURVILLE
À propos du cabinet
Le Cabinet HERVE DE SURVILLE est situé à NICE, 4 RUE BLACAS, 06000.
Maître Hervé DE SURVILLE intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet HERVE DE SURVILLE est cité dans 53 décisions de justice, principalement rendues par la , la et le .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 789 481 728 00028
Raison sociale Monsieur HERVE DE SURVILLE
Barreau NICE
Adresse 4 RUE BLACAS 06000 NICE
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Hervé DE SURVILLE
Avocat au Barreau de Nice
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Révocation de l'ordonnance de clôture 4 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », « Expulsion », et « Prestation compensatoire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat de bail », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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