Cabinet ISABELLE METZGER (AVOCAT)
À propos du cabinet
Le Cabinet ISABELLE METZGER est situé à SARREGUEMINES, 13 PL DU MARCHE, 57200.
Maître Isabelle METZGER intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet ISABELLE METZGER est cité dans 41 décisions de justice, principalement rendues par la , la et le .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit de la responsabilité et droit civil.
Bureaux
Siège social
SIRET : 394 235 410 00021
Raison sociale Madame ISABELLE METZGER
Barreau SARREGUEMINES
Adresse 13 PL DU MARCHE 57200 SARREGUEMINES
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Isabelle METZGER
Avocat au Barreau de Sarreguemines
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 11 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Irrégularité de la procédure », « Nullité de la procédure », et « Préjudice moral ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Frais de réparation et de remise en état », et « Nullité du licenciement ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité allouée en compensation du repos compensateur », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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