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Cabinet JACQUES VAILLANT

À propos du cabinet

Le Cabinet JACQUES VAILLANT est situé à MARSEILLE 6, 83 RUE SYLVABELLE, 13006.

Maître Jacques VAILLANT intervient entre autres dans les domaines suivants :

Caducité de la promesse de vente
,
Capitalisation des intérêts
 et
Défaut de paiement
 au sein du cabinet.

Le Cabinet JACQUES VAILLANT est cité dans 16 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Bastia
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Marseille
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 322 110 149 00026
Raison sociale Monsieur JACQUES VAILLANT
Barreau MARSEILLE
Adresse 83 RUE SYLVABELLE 13006 MARSEILLE 6

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

16 décisions
Caducité de la promesse de vente
Capitalisation des intérêts
Défaut de paiement
Cour d'appel de Bastia
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Marseille

Membres du cabinet

Maître Jacques VAILLANT
Avocat au Barreau de Marseille
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Caducité de la promesse de vente 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Enrichissement sans cause ».
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité de l'assignation ».
Défaut de paiement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Restitution du matériel loué ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
16
Cour d'appel de Bastia
8
Cour d'appel de Paris
4
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Caen
1
Cour d'appel de Nîmes
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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