Sommaire
SOMMAIRE

Cabinet JEAN DONSIMONI

À propos du cabinet

Le Cabinet JEAN DONSIMONI est situé à Levie, QUARTIER CUNCURUTTA, 20170.

Maître Jean Baptiste DONSIMONI Associé intervient entre autres dans les domaines suivants :

Annulation de la résolution adoptée par l'assemblée générale
,
Caducité de la déclaration d'appel
 et
Indemnité d'occupation
 au sein du cabinet.

Le Cabinet JEAN DONSIMONI est cité dans

7 décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bastia
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit des associations.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale DONSIMONI JEAN BAPTISTE
Barreau AJACCIO
Adresse QUARTIER CUNCURUTTA 20170 Levie

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Annulation de la résolution adoptée par l'assemblée générale
Caducité de la déclaration d'appel
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Bastia

Membres du cabinet

Maître Jean Baptiste DONSIMONI
Avocat au Barreau d'Ajaccio
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Annulation de la résolution adoptée par l'assemblée générale 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
Caducité de la déclaration d'appel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'action », et « Nullité du jugement ».
Indemnité d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 7 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour d'appel de Bastia
7

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.