Cabinet JEAN DUBOIS
À propos du cabinet
Le Cabinet JEAN DUBOIS est situé à PARIS 17, 4 RUE BRUNEL, 75017.
Maître Jean‑Jacques DUBOIS intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet JEAN DUBOIS est cité dans 35 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 419 170 931 00044
Raison sociale Monsieur JEAN DUBOIS
Barreau PARIS
Adresse 4 RUE BRUNEL 75017 PARIS 17
Toque R110
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Jean‑Jacques DUBOIS
Avocat au Barreau de Paris depuis 24 ans
Date de Serment 01 avril 1998
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque R110
Langues parlées Anglais, Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Indemnité d'occupation 4 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Séquestration du mobilier ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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