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Cabinet JEAN-FRANCOIS MORANT (MORANT AVOCATS)

À propos du cabinet

Le Cabinet JEAN-FRANCOIS MORANT est situé à PARIS 17, 32 RUE JOUFFROY D'ABBANS, 75017.

Maître Jean‑François MORANT intervient entre autres dans les domaines suivants :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Déréférencement
 et
Nullité du contrat
 au sein du cabinet.

Le Cabinet JEAN-FRANCOIS MORANT est cité dans 10 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Nantes
 et la
Cour administrative d'appel de Versailles
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des ntic et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 518 983 242 00042
Raison sociale Monsieur JEAN-FRANCOIS MORANT
Barreau PARIS
Adresse 32 RUE JOUFFROY D'ABBANS 75017 PARIS 17
Toque C0973

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

10 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Déréférencement
Nullité du contrat
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour administrative d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Jean‑François MORANT
Avocat au Barreau de Paris depuis 13 ans
Date de Serment 28 octobre 2009
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque C0973
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Déréférencement ».
Déréférencement 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Nullité du contrat 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
10
Cour d'appel de Paris
3
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Cour administrative d'appel de Versailles
1
Cour d'appel d'Agen
1
Cour d'appel de Douai
1
Tribunal administratif de Melun
1
Tribunal administratif de Paris
1
Tribunal judiciaire d'Auch
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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